Permis d'aménager n° 05318123M0001 à Pontmain pour un terrain de 5 903 m², Les Champs Du Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 05318123M0001
Demandeur
COMMUNE DE PONTMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05318123M0001 a été délivré le 3 octobre 2023 à Pontmain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Champs Du Bourg. COMMUNE DE PONTMAIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 903 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC223, AC225, AC288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pontmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pontmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontmain Code postal 53220 Identifiant INSEE 53181
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301813
- SIRET
- 21530181300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTMAIN (53220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05318123M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |