Permis de construire n° 05318115M1002 à Pontmain pour 267 m² de locaux, Za De La Piroterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 05318115M1002
Demandeur
COMMUNE DE PONTMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318115M1002 a été délivré le 16 septembre 2015 à Pontmain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Piroterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTMAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA525, ZA526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontmain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontmain Code postal 53220 Identifiant INSEE 53181
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 474 m² |
| Total | 207 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 474 m² |
| Total locaux | 207 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301813
- SIRET
- 21530181300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTMAIN (53220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318115M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |