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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05318107E3001

Permis d'aménager n° 05318107E3001 à Pontmain, Res Des Charmilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTMAIN et autorisée le 16 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318107E3001, déposé en mairie de Pontmain.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PA n° 05318107E3001

Demandeur

COMMUNE DE PONTMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2013 à Pontmain (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05318107E3001 porte sur un projet situé Res Des Charmilles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTMAIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE219P, ZE181, AC199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 4 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pontmain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontmain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE219P ZE181 AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontmain Code postal 53220 Identifiant INSEE 53181
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTMAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301813
SIRET: 21530181300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONTMAIN (53220)

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PA n°05318123M0001 Terminé

Les Champs Du Bourg

03 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05318107E3001
Code commune INSEE	53181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Res Des Charmilles à Pontmain (53220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTMAIN et autorisée le 16 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318107E3001, déposé en mairie de Pontmain.

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