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COMMUNE DE PONTCHATEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214401291 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONTCHATEAU

COMMUNE DE PONTCHATEAU est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 15 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontchâteau.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONTCHATEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44160 à Pontchâteau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONTCHATEAU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONTCHATEAU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONTCHATEAU

COMMUNE DE PONTCHATEAU compte 22 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTCHATEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

03/05/2013 - 10/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE PONTCHATEAU

COMMUNE DE PONTCHATEAU apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE PONTCHATEAU
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 7 +250,0 % 7 0 0
2023 2 0 % 2 0 0
2022 2 +100,0 % 0 0 2
2021 1 0 % 1 0 0
2019 1 -50,0 % 1 0 0
2018 2 0 % 2 0 0
2017 2 +100,0 % 1 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONTCHATEAU

15 autorisations sur la période 30/08/2013 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pontchâteau. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTCHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

7 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Du Clos De Versaille, Pontchâteau (44160) PC Locaux AB71, AB72 10 703 m² 153 m² 2024/12/10
Route De Saint-Roch, Pontchâteau (44160) PC Locaux AK180, AK263 88 284 m² 236 m² 2024/08/14
Route De Saint-Roch, Pontchâteau (44160) PC Locaux AK180, AK263 88 284 m² 494 m² 2024/08/14
6 Rue Du Grand Savoir, Pontchâteau (44160) DP Locaux AL18, AL19 27 353 m² 13 m² 2024/08/07
3 Rue Des Cormiers, Pontchâteau (44160) PC Locaux AB100, AB103 80 551 m² 56 m² 2024/08/07
Route De Saint-Roch, Pontchâteau (44160) PC Locaux AK180, AK263 88 284 m² 86 m² 2024/06/07
1 Che De Criboeuf, Pontchâteau (44160) PC Locaux AD471, AD475 1 506 m² 471 m² 2024/06/04

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Rocher, Pontchâteau (44160) PC Locaux YT310, YT312 1 984 m² 90 m² 2023/04/25
Allee Du Brivet, Pontchâteau (44160) PC Locaux AD120, AD121 9 332 m² 552 m² 2023/03/20

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Saint Roch, Pontchâteau (44160) PC Locaux ZV465 11 220 m² 65 m² 2021/09/17

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Sillon De Bretagne, Pontchâteau (44160) DP Locaux YB236, YB237 4 520 m² 32 m² 2019/02/21

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Bosse, Pontchâteau (44160) PC Locaux AK98, AK102 23 113 m² 69 m² 2017/05/29

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Chere Soeur Saint Colomban, Pontchâteau (44160) PC Locaux AI326, AI20 766 m² 264 m² 2013/08/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTCHATEAU

2 autorisations sur la période 12/02/2015 - 24/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Pontchâteau. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Vannes, Pontchâteau (44160) PA AB87 5 122 m² 2016/02/24

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Ld Le Landas, Pontchâteau (44160) PA AK79P, AK87P 48 100 m² 2015/02/12

Permis de démolir de COMMUNE DE PONTCHATEAU

5 autorisations sur la période 03/05/2013 - 11/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pontchâteau. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Allee Des Poiriers, Pontchâteau (44160) PD AB155 36 882 m² 2017/05/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONTCHATEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pontchâteau

22 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONTCHATEAU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANTES
SIREN 214401093
Même département de siège
218 autorisations 158 PC 4 PA 56 PD
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN 224400028
Même département de siège
190 autorisations 144 PC 11 PA 35 PD
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN 234400034
Même département de siège
160 autorisations 151 PC 9 PD
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
SIREN 214401846
Même département de siège
148 autorisations 68 PC 4 PA 76 PD
COMMUNE DE REZE
SIREN 214401432
Même département de siège
77 autorisations 52 PC 6 PA 19 PD
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN 214400558
Même département de siège
59 autorisations 40 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE PONTCHATEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONTCHATEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONTCHATEAU ?
COMMUNE DE PONTCHATEAU est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONTCHATEAU ?
Le profil de COMMUNE DE PONTCHATEAU recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONTCHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONTCHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONTCHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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