Permis de construire n° 04412921F1085 à Pontchâteau pour 65 m² de locaux, Route De Saint Roch
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 04412921F1085
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412921F1085, délivré le 17 septembre 2021 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Saint Roch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTCHATEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV465. Au total, 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 85 m² |
| Total | 20 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 85 m² |
| Total locaux | 20 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401291
- SIRET
- 21440129100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-CHATEAU (44160)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTCHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412921F1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |