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Permis de construire Locaux N° 04412922F0179

Permis de construire n° 04412922F0179 à Pontchâteau pour 552 m² de locaux, Allee Du Brivet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 332 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Allee Du Brivet, à Pontchâteau (44160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTCHATEAU et accordé le 20 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412922F0179, déposé en mairie de Pontchâteau.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 04412922F0179

Demandeur

COMMUNE DE PONTCHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412922F0179 a été délivré le 20 mars 2023 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Du Brivet. COMMUNE DE PONTCHATEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 332 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en équipements publics et 160 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD121, AD311. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 332 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD120 AD121 AD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	955 m²	505 m²	47 m²	247 m²	47 m²	258 m²	1 213 m²
Total	955 m²	505 m²	47 m²	247 m²	47 m²	258 m²	1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	955 m²	0 m²	0 m²	247 m²	47 m²	-294 m²	661 m²
Équipements publics	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Autres activités	0 m²	160 m²	47 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
dont Bureaux	0 m²	160 m²	47 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total locaux	955 m²	505 m²	47 m²	247 m²	47 m²	258 m²	1 213 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTCHATEAU

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401291
SIRET: 21440129100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONTCHATEAU (44160)

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Nouvelle construction

14 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04412922F0179
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 332 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Allee Du Brivet, à Pontchâteau (44160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTCHATEAU et accordé le 20 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412922F0179, déposé en mairie de Pontchâteau.

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