Permis de construire n° 04412924F0042 à Pontchâteau pour 86 m² de locaux, Route De Saint-Roch
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 04412924F0042
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint-Roch, le permis de construire n° 04412924F0042 a été délivré le 7 juin 2024 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE PONTCHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK180, AK263, AK265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 630 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 716 m² |
| Total | 2 630 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 630 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 716 m² |
| Total locaux | 2 630 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401291
- SIRET
- 21440129100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTCHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412924F0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |