Permis de construire n° 04412922F0203 à Pontchâteau pour 90 m² de locaux, Le Rocher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 04412922F0203
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rocher, le permis de construire n° 04412922F0203 a été délivré le 25 avril 2023 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE PONTCHATEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT310, YT312, YT505. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 210 m² |
| Total | 120 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 210 m² |
| Total locaux | 120 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTCHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401291
- SIRET
- 21440129100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTCHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412922F0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |