COMMUNE DE PONT SCORFF - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215601790 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT SCORFF

COMMUNE DE PONT SCORFF est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Scorff.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONT SCORFF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56620 à PONT-SCORFF.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONT SCORFF
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT SCORFF

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT SCORFF

COMMUNE DE PONT SCORFF compte 10 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 16/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT SCORFF, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

23/01/2013 - 16/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT SCORFF

8 autorisations sur la période 23/01/2013 - 16/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Scorff. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT SCORFF dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Docteur Rialland, Pont-Scorff (56620) PC Locaux AK12, AK18 65 624 m² 55 m² 2025/09/16
18 Rue Du General De Gaulle, Pont-Scorff (56620) DP Locaux AK554, AK553 2 749 m² 35 m² 2025/04/15
34 Pl De La Maison Des Princ, Pont-Scorff (56620) PC Locaux AL77, AL228 2 544 m² 543 m² 2020/09/16
Saint Urchaud Bas Ferme De Saint Urchaud, Pont-Scorff (56620) PC Locaux ZK35 908 m² 245 m² 2020/01/28
2 Rue Des Ormeaux, Pont-Scorff (56620) PC Locaux ZM277, ZM278 984 m² 2019/06/07
Saint Urchaut, Pont-Scorff (56620) PC Locaux ZK7 31 m² 2017/05/09
1 Place Du Treano, Pont-Scorff (56620) PC Locaux AK271 1 243 m² 884 m² 2015/09/24
6 Rue Monseigneur Duparc, Pont-Scorff (56620) PC Locaux AK229, AK434 1 650 m² 156 m² 2013/01/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT SCORFF

1 autorisation sur la période 22/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Scorff. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De La Maison Des Pri, Pont-Scorff (56620) PA AL33, AL127 13 692 m² 2019/07/22

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT SCORFF

1 autorisation sur la période 26/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Scorff. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
23B Rue Du Gen De Langle De Ca, Pont-Scorff (56620) PD AL235 2019/08/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT SCORFF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT SCORFF

Sources des informations sur COMMUNE DE PONT SCORFF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT SCORFF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT SCORFF ?
COMMUNE DE PONT SCORFF est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT SCORFF ?
Le profil de COMMUNE DE PONT SCORFF recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT SCORFF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT SCORFF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT SCORFF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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