Permis d'aménager n° 05617919L0002 à Pont-Scorff pour un terrain de 13 692 m², Place De La Maison Des Pri
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PA n° 05617919L0002
Demandeur
COMMUNE DE PONT SCORFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617919L0002, délivré le 22 juillet 2019 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Place De La Maison Des Pri. COMMUNE DE PONT SCORFF figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 13 692 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL33, AL127, AL128. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT SCORFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601790
- SIRET
- 21560179000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT SCORFF (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617919L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |