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Permis de construire Locaux N° 05617912C0029

Permis de construire à Pont-Scorff pour 156 m² de locaux - 6 Rue Monseigneur Duparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Monseigneur Duparc, Pont-Scorff (56620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT SCORFF et accordé le 23 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617912C0029, instruit par la commune de Pont-Scorff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 05617912C0029

Demandeur

COMMUNE DE PONT SCORFF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05617912C0029, délivré le 23 janvier 2013 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Monseigneur Duparc, Pont-Scorff (56620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT SCORFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK229, AK434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2013.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2013

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2013

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK229 AK434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	622 m²	156 m²	0 m²	156 m²	778 m²
Total	772 m²	156 m²	150 m²	6 m²	778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	622 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT SCORFF

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601790
SIRET: 21560179000052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617912C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Monseigneur Duparc, Pont-Scorff (56620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT SCORFF et accordé le 23 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2013).

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