Permis de construire n° 05617920L0034 à Pont-Scorff pour 543 m² de locaux, 34 Pl De La Maison Des Princ
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 05617920L0034
Demandeur
COMMUNE DE PONT SCORFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617920L0034 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un projet situé 34 Pl De La Maison Des Princ. La demande émane de COMMUNE DE PONT SCORFF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL77, AL228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 914 m² | 543 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 148 m² | 1 062 m² |
| Total | 914 m² | 543 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 148 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 914 m² | 543 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 148 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 914 m² | 543 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 148 m² | 1 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT SCORFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601790
- SIRET
- 21560179000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT SCORFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617920L0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |