Retour aux permis de construire de Pont-Scorff

Permis de construire Locaux N° 05617919L0006

Permis de construire n° 05617919L0006 à Pont-Scorff pour 984 m² de locaux, 2 Rue Des Ormeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Ormeaux, à Pont-Scorff (56620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT SCORFF et accordé le 7 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617919L0006, déposé en mairie de Pont-Scorff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 05617919L0006

Demandeur

COMMUNE DE PONT SCORFF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617919L0006, délivré le 7 juin 2019 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Des Ormeaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT SCORFF.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM277, ZM278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM277 ZM278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	716 m²	268 m²	716 m²	0 m²	716 m²	268 m²	984 m²
Total	716 m²	268 m²	716 m²	0 m²	716 m²	268 m²	984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	268 m²	716 m²	0 m²	984 m²	984 m²
Autres activités	716 m²	0 m²	0 m²	716 m²	-716 m²	0 m²
dont Industrie	716 m²	0 m²	0 m²	716 m²	-716 m²	0 m²
Total locaux	716 m²	268 m²	716 m²	716 m²	268 m²	984 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT SCORFF

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601790
SIRET: 21560179000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-SCORFF (56620)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT SCORFF

PC n°0561792500030 Autorisé

Rue Du Docteur Rialland

Extension sans transformation

16 sept. 2025

DP n°0561792500023 Autorisé

18 Rue Du General De Gaulle

Transformation avec extension

15 avr. 2025

PC n°05617920L0034 Autorisé

34 Pl De La Maison Des Princ

Extension sans transformation

16 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617919L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Ormeaux, à Pont-Scorff (56620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT SCORFF et accordé le 7 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617919L0006, déposé en mairie de Pont-Scorff.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Scorff

PC n°05617919L0001 Logement Terminé

Rue George Sand

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

07 mai 2019 77 m² SDP

PC n°05617919L0004 Logement Commencé

Lotissement De Kerblouc'h

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

15 mai 2019 113 m² SDP

PC n°05617919L0023 Logement Terminé

Sapin En Gam

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

15 mai 2019 101 m² SDP

PC n°05617919L0005 Logement Annulé

Le Domaine Des Sens 2 - Lo Ninijo

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

14 juin 2019 86 m² SDP

PC n°05617919L0017 Logement Terminé

Le Domaine Des Sens 2 - Lo Ninijo

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

14 juin 2019 103 m² SDP

PC n°05617919L0018 Logement Commencé

Le Domaine Des Sens 2 - Lo Ninijo

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

14 juin 2019 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Scorff

Permis d'aménager à Pont-Scorff

28 autorisations

Permis de démolir à Pont-Scorff

19 autorisations