Permis de construire n° 05617919L0073 à Pont-Scorff pour 245 m² de locaux, Saint Urchaud Bas Ferme De Saint Urchaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 05617919L0073
Demandeur
COMMUNE DE PONT SCORFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617919L0073 a été délivré le 28 janvier 2020 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint Urchaud Bas Ferme De Saint Urchaud. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT SCORFF.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK35. Ce dossier s'inscrit parmi les 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Saint Urchaud
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 180 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 180 m² | 329 m² |
| Total | 149 m² | 180 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 180 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 149 m² | 180 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 180 m² | 329 m² |
| dont Bureaux | 149 m² | 180 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 180 m² | 329 m² |
| Total locaux | 149 m² | 180 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 180 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT SCORFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601790
- SIRET
- 21560179000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT SCORFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617919L0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 03/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |