Retour aux permis de construire de Pont-Scorff

Permis de construire Locaux N° 05617919L0073

Permis de construire à Pont-Scorff pour 245 m² de locaux - Saint Urchaud Bas Ferme De Saint Urchaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Urchaud Bas Ferme De Saint Urchaud, Pont-Scorff (56620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT SCORFF et accordé le 28 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617919L0073, instruit par la commune de Pont-Scorff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 05617919L0073

Demandeur

COMMUNE DE PONT SCORFF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05617919L0073, délivré le 28 janvier 2020 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint Urchaud Bas Ferme De Saint Urchaud, Pont-Scorff (56620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT SCORFF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt

03/08/2020

Autorisation

28/01/2020

Chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Saint Urchaud

Territoire administratif

Commune: Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	149 m²	180 m²	65 m²	0 m²	65 m²	180 m²	329 m²
Total	149 m²	180 m²	65 m²	0 m²	65 m²	180 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	149 m²	180 m²	65 m²	0 m²	65 m²	180 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT SCORFF

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601790
SIRET: 21560179000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617919L0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Urchaud Bas Ferme De Saint Urchaud, Pont-Scorff (56620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT SCORFF et accordé le 28 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617919L0073, instruit par la commune de Pont-Scorff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Scorff

PC n°0561792600014 Logement Autorisé

18 Rue Du Docteur Laënnec Lotissemt L'orée Du Bois Lot 1

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

07 mai 2026 130 m² SDP

PC n°0561792600002 Locaux Autorisé

Rue Gerard De Nerval

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 246 m² SDP BEJECO

PC n°0561792600006 Logement Autorisé

Rue Jeanne De Belleville

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0561792600011 Logement Autorisé

2 Rue André Breton - Lot 2 D

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0561792500069 Logement Autorisé

14 Rue Vasco De Gama Lot 69 - Hauts De Ty Néhué

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

11 mars 2026 65 m² SDP

PC n°0561792600003 Logement Commencé

Lot Na 5 Lotissement ""Le Hameau De La Chapelle""

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Scorff

Permis d'aménager à Pont-Scorff

28 autorisations

Permis de démolir à Pont-Scorff

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Scorff

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Scorff

Autres types d'autorisations à Pont-Scorff

Caractéristiques du projet