COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216005033 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Oise (60)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Sainte-Maxence.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60700 à PONT-SAINTE-MAXENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE compte 5 autorisations recensées sur la période 03/11/2014 - 02/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

03/11/2014 - 02/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

3 autorisations sur la période 28/09/2015 - 02/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Sainte-Maxence. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
415 Rue De La Plaine, Pont-Sainte-Maxence (60700) PC Locaux C552, C2665 8 949 m² 1 547 m² 2022/06/02
21 Rue Louis Boilet, Pont-Sainte-Maxence (60700) PC Locaux AL424 5 643 m² 190 m² 2021/06/25
28 Rue Du Professeur Ramon, Pont-Sainte-Maxence (60700) PC Locaux AM, AM37 35 571 m² 372 m² 2015/09/28

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

2 autorisations sur la période 03/11/2014 - 15/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Sainte-Maxence. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15B Av Aristide Briand, Pont-Sainte-Maxence (60700) PD AE3 1 069 m² 2019/02/15
Place D'armes, Pont-Sainte-Maxence (60700) PD AH59 395 m² 2014/11/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

Sources des informations sur COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE ?
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE ?
Le profil de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides