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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050919T0001

Permis de démolir n° 06050919T0001 à Pont-Sainte-Maxence, 15B Av Aristide Briand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE et autorisé le 15 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050919T0001, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PD n° 06050919T0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06050919T0001, délivré le 15 février 2019 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 15B Av Aristide Briand. COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 069 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Surface du terrain

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/02/2019

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 069 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005033
SIRET: 21600503300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT SAINTE MAXENCE (60700)

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PD n°06050914T0003 Autorisé

Place D'armes

03 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050919T0001
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15B Av Aristide Briand à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE et autorisé le 15 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050919T0001, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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Pont-Sainte-Maxence (60700)

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