Permis de construire n° 06050921T0003 à Pont-Sainte-Maxence pour 190 m² de locaux, 21 Rue Louis Boilet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 06050921T0003
Demandeur
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050921T0003 a été délivré le 25 juin 2021, pour un projet situé 21 Rue Louis Boilet. COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL424. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 115 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 115 m² | 1 425 m² |
| Total | 1 310 m² | 115 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 115 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 310 m² | 115 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 115 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 115 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 115 m² | 1 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005033
- SIRET
- 21600503300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT SAINTE MAXENCE (60700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050921T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 05/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |