Permis de construire n° 06050922T0001 à Pont-Sainte-Maxence pour 1 547 m² de locaux, 415 Rue De La Plaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 06050922T0001
Demandeur
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 415 Rue De La Plaine, le permis de construire n° 06050922T0001 a été délivré le 2 juin 2022 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C552, C2665, C2704. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 1 547 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 513 m² | 2 235 m² |
| Total | 722 m² | 1 547 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 513 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 722 m² | 1 547 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 513 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 722 m² | 1 547 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 513 m² | 2 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005033
- SIRET
- 21600503300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT SAINTE MAXENCE (60700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050922T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |