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Permis de construire Locaux N° 06050915T0016

Permis de construire n° 06050915T0016 à Pont-Sainte-Maxence pour 372 m² de locaux, 28 Rue Du Professeur Ramon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Rue Du Professeur Ramon, à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE et accordé le 28 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050915T0016, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 06050915T0016

Demandeur

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050915T0016 a été délivré le 28 septembre 2015 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du Professeur Ramon. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM, AM37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 571 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM AM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	885 m²	372 m²	0 m²	336 m²	0 m²	36 m²	921 m²
Total	885 m²	372 m²	0 m²	336 m²	0 m²	36 m²	921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	202 m²	0 m²	202 m²	-202 m²	0 m²
Autres activités	683 m²	372 m²	134 m²	238 m²	921 m²
dont Bureaux	36 m²	372 m²	0 m²	372 m²	408 m²
dont Entrepôt	647 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	513 m²
Total locaux	885 m²	372 m²	336 m²	36 m²	921 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005033
SIRET: 21600503300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

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02 juin 2022

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21 Rue Louis Boilet

Transformation avec extension

25 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06050915T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 571 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Rue Du Professeur Ramon, à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE et accordé le 28 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050915T0016, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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23 août 2015 20 m² SDP

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Pont-Sainte-Maxence (60700)

Extension sans transformation

13 sept. 2015 22 m² SDP

PC n°06050915T0011 Logement Terminé

12 Rue De La Republique

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Transformation sans extension

28 sept. 2015 175 m² SDP SCI REPUBLIQUE 12 BIS

PC n°06050915T0015 Locaux Commencé

8 Place De L'eglise

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Extension sans transformation

14 oct. 2015 1 332 m² SDP INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL

PC n°06050915T0014 Logement Annulé

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28 oct. 2015 105 m² SDP

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30 oct. 2015 55 m² SDP

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