COMMUNE DE PONT L'EVEQUE - Autorisations d'urbanisme

Active
200086379 | Commune | PME | Créée le 01/01/2019

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
SIREN
200 086 379
SIRET siège
200 086 379 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2019
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/11/2023
Dernière autorisation
20/03/2026

Siège social

Adresse
58 RUE SAINT MICHEL
Commune
14130 PONT L'EVEQUE
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
60 Rue Saint-Michel, Pont-l'Évêque (14130) PC Locaux AC28, AC30 2 467 m² 550 m² 2025/06/27
2 Place Du Marechal Foch, Pont-l'Évêque (14130) PC Locaux AC168, AC180 9 530 m² 1 525 m² 2023/11/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Place Du Marechal Foch, Pont-l'Évêque (14130) PA AC276 6 363 m² 2026/03/20
Adresse Non Renseignée, Pont-l'Évêque (14130) PA 2025/03/06

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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