COMMUNE DE PONT L'EVEQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
COMMUNE DE PONT L'EVEQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-l'Évêque.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT L'EVEQUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14130 à PONT L'EVEQUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
COMMUNE DE PONT L'EVEQUE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/11/2023 - 20/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT L'EVEQUE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
2 autorisations sur la période 22/11/2023 - 27/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-l'Évêque. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT L'EVEQUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 60 Rue Saint-Michel, Pont-l'Évêque (14130) | PC Locaux | AC28, AC30 | 2 467 m² | 550 m² | 2025/06/27 |
| 2 Place Du Marechal Foch, Pont-l'Évêque (14130) | PC Locaux | AC168, AC180 | 9 530 m² | 1 525 m² | 2023/11/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
2 autorisations sur la période 06/03/2025 - 20/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-l'Évêque. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Place Du Marechal Foch, Pont-l'Évêque (14130) | PA | AC276 | 6 363 m² | 2026/03/20 |
| Adresse Non Renseignée, Pont-l'Évêque (14130) | PA | — | — | 2025/03/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.