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Permis de construire Locaux N° 0145142500006

Permis de construire n° 0145142500006 à Pont-l'Évêque pour 550 m² de locaux, 60 Rue Saint-Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Saint-Michel, à Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT L'EVEQUE et accordé le 27 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145142500006, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0145142500006

Demandeur

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0145142500006, délivré le 27 juin 2025 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 60 Rue Saint-Michel. La demande émane de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC30, AC31. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

1 154 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

1 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC28 AC30 AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	373 m²	0 m²	0 m²	123 m²	250 m²	-373 m²	0 m²
Locaux	781 m²	300 m²	250 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 331 m²
Total	1 154 m²	300 m²	250 m²	123 m²	250 m²	177 m²	1 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	735 m²	300 m²	250 m²	550 m²	1 285 m²
Autres activités	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²
dont Bureaux	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Total locaux	781 m²	300 m²	250 m²	550 m²	1 331 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086379
SIRET: 20008637900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PONT L EVEQUE (14130)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

PC n°01451423P0021 Commencé

2 Place Du Marechal Foch

Transformation avec extension

22 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0145142500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Saint-Michel, à Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT L'EVEQUE et accordé le 27 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145142500006, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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PC n°0145142500014 Logement Commencé

11 Rue Du Noel Des Champs Lotissement ""Le Mont Fiquet Iv"" (Lot N

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

04 juin 2025 72 m² SDP SCI FIDALGO

PC n°0145142500016 Logement Commencé

2 Rue Du Noel Des Champs Lotissement ""Le Mont Fiquet Iv"" (Lot N

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

08 juin 2025 107 m² SDP

DP n°0145142500057 Logement Terminé

14 Rue Du Long Clos

Pont-l'Évêque (14130)

Transformation sans extension

25 juin 2025 86 m² SDP C2LF

PC n°0145142500021 Logement Commencé

10 Rue De La Jeannetonne Lotissement ""Le Mont Fiquet Iv"" (Lot N

Pont-l'Évêque (14130)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 154 m² SDP SCI CARNOT

DP n°0145142500059 Locaux Terminé

297 Route De Lisieux

Pont-l'Évêque (14130)

Transformation sans extension

09 juil. 2025 120 m² SDP ABAC IMMO

PC n°0145142500022 Logement Autorisé

2 Cour De Brossard

Pont-l'Évêque (14130)

Transformation avec extension

04 août 2025 279 m² SDP

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