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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01451424D0001

Permis d'aménager n° 01451424D0001 à Pont-l'Évêque

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT L'EVEQUE et autorisé le 6 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451424D0001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PA n° 01451424D0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2025 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451424D0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT L'EVEQUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086379
SIRET: 20008637900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PONT-L'EVEQUE (14130)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

PA n°0145142500001 Autorisé

2 Place Du Marechal Foch

20 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451424D0001
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pont-l'Évêque (14130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT L'EVEQUE et autorisé le 6 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451424D0001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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PA n°0145142500001 Autorisé

2 Place Du Marechal Foch

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