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Permis de construire Locaux N° 01451423P0021

Permis de construire n° 01451423P0021 à Pont-l'Évêque pour 1 525 m² de locaux, 2 Place Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Place Du Marechal Foch, à Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT L'EVEQUE et accordé le 22 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451423P0021, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 01451423P0021

Demandeur

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2023 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451423P0021 porte sur un projet situé 2 Place Du Marechal Foch. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT L'EVEQUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC180, AC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 530 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC168 AC180 AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	372 m²	1 260 m²	265 m²	107 m²	265 m²	1 153 m²	1 525 m²
Total	372 m²	1 260 m²	265 m²	107 m²	265 m²	1 153 m²	1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	372 m²	1 260 m²	265 m²	107 m²	265 m²	1 153 m²	1 525 m²
Total locaux	372 m²	1 260 m²	265 m²	107 m²	265 m²	1 153 m²	1 525 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086379
SIRET: 20008637900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PONT L EVEQUE (14130)

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27 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451423P0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 530 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Place Du Marechal Foch, à Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT L'EVEQUE et accordé le 22 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451423P0021, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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