Permis de construire n° 01451421R0046 à Pont-l'Évêque pour 373 m² de locaux, 60 Rue Saint Michel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 01451421R0046
Demandeur
COMMUNE DE CLARBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue Saint Michel, le permis de construire n° 01451421R0046 a été délivré le 22 décembre 2021 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLARBEC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | -373 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLARBEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401617
- SIRET
- 21140161700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONT-L EVEQUE (14130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLARBEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451421R0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |