COMMUNE DE PONT DU NAVOY - Autorisations d'urbanisme
Active
213904378
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT DU NAVOY
- SIREN
- 213 904 378
- SIRET siège
- 213 904 378 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/08/2014
- Dernière autorisation
- 03/01/2017
Siège social
- Adresse
- 5 RUE DU VIEUX PONT
- Commune
- 39300 PONT-DU-NAVOY
- Département
- Jura
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Permis de construire de COMMUNE DE PONT DU NAVOY
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT DU NAVOY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plaine Des Echaillons, Pont-du-Navoy (39300) | PA | ZC280, ZC281 | — | 2017/01/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT DU NAVOY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Vieux Pont, Pont-du-Navoy (39300) | PD | A257 | — | 2014/08/26 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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