Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plaine Des Echaillons, Pont-du-Navoy (39300) | PA | ZC280, ZC281 | — | 2017/01/03 |
COMMUNE DE PONT DU NAVOY - Autorisations d'urbanisme
Active
213904378
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT DU NAVOY
COMMUNE DE PONT DU NAVOY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-du-Navoy.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT DU NAVOY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39300 à Pont-du-Navoy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT DU NAVOY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT DU NAVOY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DU NAVOY
COMMUNE DE PONT DU NAVOY compte 2 autorisations recensées sur la période 26/08/2014 - 03/01/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DU NAVOY, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
26/08/2014 - 03/01/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT DU NAVOY
1 autorisation sur la période 03/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-du-Navoy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT DU NAVOY
1 autorisation sur la période 26/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-du-Navoy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Vieux Pont, Pont-du-Navoy (39300) | PD | A257 | — | 2014/08/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT DU NAVOY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT DU NAVOY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU JURA
SIREN 223900010
Même département de siège
48 autorisations
44 PC
4 PD
COMMUNE DE DOLE
SIREN 213901986
Même département de siège
39 autorisations
15 PC
8 PA
16 PD
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIREN 213903008
Même département de siège
37 autorisations
17 PC
7 PA
13 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIREN 213900970
Même département de siège
23 autorisations
13 PC
9 PA
1 PD
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
SIREN 213903339
Même département de siège
23 autorisations
4 PC
9 PA
10 PD
COMMUNE DE SAINT AMOUR
SIREN 213904758
Même département de siège
18 autorisations
5 PC
12 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT DU NAVOY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT DU NAVOY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT DU NAVOY ?
COMMUNE DE PONT DU NAVOY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT DU NAVOY ?
Le profil de COMMUNE DE PONT DU NAVOY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT DU NAVOY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT DU NAVOY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT DU NAVOY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable