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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03943706B0001

Permis d'aménager n° 03943706B0001 à Pont-du-Navoy, Plaine Des Echaillons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DU NAVOY et autorisé le 3 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943706B0001, déposé en mairie de Pont-du-Navoy.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PA n° 03943706B0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU NAVOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03943706B0001 a été délivré le 3 janvier 2017, pour un projet situé Plaine Des Echaillons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT DU NAVOY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC280, ZC281, ZC282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 ans. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Pont-du-Navoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

03/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC280 ZC281 ZC282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU NAVOY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904378
SIRET: 21390437800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT-DU-NAVOY (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03943706B0001
Code commune INSEE	39437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plaine Des Echaillons à Pont-du-Navoy (39300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DU NAVOY et autorisé le 3 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943706B0001, déposé en mairie de Pont-du-Navoy.

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Permis d'aménager de la même période à Pont-du-Navoy

PA n°03943715B0001 Commencé

A La Plaine Des Echaillons

Pont-du-Navoy (39300)

06 oct. 2015 11 214 m² foncier

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