2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-du-Château.
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63430 à Pont-du-Château.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU compte 16 autorisations recensées sur la période 09/09/2013 - 27/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DU CHATEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 09/09/2013 - 27/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-du-Château. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DU CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Mortaix, Pont-du-Château (63430) | PC Locaux | AK2837 | — | 219 m² | 2015/09/03 |
| 16 Rue Carnot, Pont-du-Château (63430) | PC Logement | AC356 | 1 453 m² | 648 m² | 2015/01/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 04/07/2023 - 19/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-du-Château. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Serpolet, Pont-du-Château (63430) | PA | BP6, BP13 | 16 905 m² | 2024/08/19 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Cote De La Mine, Pont-du-Château (63430) | PA | CB416 | 2 766 m² | 2023/07/04 |
4 autorisations sur la période 31/01/2018 - 09/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-du-Château. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Carnot, Pont-du-Château (63430) | PD | BZ593 | 30 m² | 2025/04/09 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pont-du-Château (63430) | PD | — | — | 2024/01/22 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champ Groulet, Pont-du-Château (63430) | PD | BR3, BR4 | 9 183 m² | 2019/01/07 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Ente, Pont-du-Château (63430) | PD | CA552 | 204 m² | 2018/01/31 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
