COMMUNE DE PONT DE RUAN - Autorisations d'urbanisme

Active
213701865 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PONT DE RUAN
SIREN
213 701 865
SIRET siège
213 701 865 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/12/2013
Dernière autorisation
15/09/2022

Siège social

Adresse
5 RUE SAINT-BRICE
Commune
37260 PONT-DE-RUAN
Département
Indre-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE PONT DE RUAN

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5Bis Boulevard Alfred Guerin, Pont-de-Ruan (37260) PC Locaux 0B1272, 0B1202 5 409 m² 349 m² 2022/09/15
Rue Des Ecoles, Pont-de-Ruan (37260) PC Locaux B1202, B1201 6 223 m² 142 m² 2015/08/31
Les Pieces De La Croix Billette, Pont-de-Ruan (37260) PC Locaux B1587, B1560 7 520 m² 103 m² 2013/12/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT DE RUAN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Alle De La Briqueterie, Pont-de-Ruan (37260) PA 0B1560 6 620 m² 2021/04/11

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT DE RUAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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