COMMUNE DE PONT DE RUAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT DE RUAN
COMMUNE DE PONT DE RUAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-Ruan.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT DE RUAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37260 à PONT-DE-RUAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT DE RUAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT DE RUAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DE RUAN
COMMUNE DE PONT DE RUAN compte 4 autorisations recensées sur la période 30/12/2013 - 15/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DE RUAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DE RUAN
3 autorisations sur la période 30/12/2013 - 15/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-de-Ruan. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DE RUAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5Bis Boulevard Alfred Guerin, Pont-de-Ruan (37260) | PC Locaux | 0B1272, 0B1202 | 5 409 m² | 349 m² | 2022/09/15 |
| Rue Des Ecoles, Pont-de-Ruan (37260) | PC Locaux | B1202, B1201 | 6 223 m² | 142 m² | 2015/08/31 |
| Les Pieces De La Croix Billette, Pont-de-Ruan (37260) | PC Locaux | B1587, B1560 | 7 520 m² | 103 m² | 2013/12/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT DE RUAN
1 autorisation sur la période 11/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Ruan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Alle De La Briqueterie, Pont-de-Ruan (37260) | PA | 0B1560 | 6 620 m² | 2021/04/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT DE RUAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT DE RUAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT DE RUAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.