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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0371862140001

Permis d'aménager n° 0371862140001 à Pont-de-Ruan pour un terrain de 6 620 m², Alle De La Briqueterie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT DE RUAN et autorisée le 11 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371862140001, déposé en mairie de Pont-de-Ruan.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2021

Dossier PA n° 0371862140001

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE RUAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2021 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371862140001 porte sur un projet situé Alle De La Briqueterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE RUAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 620 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Pont-de-Ruan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2021

Surface du terrain

6 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

11 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/04/2021

Chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Localisation du projet à Pont-de-Ruan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 620 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE RUAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701865
SIRET: 21370186500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT-DE-RUAN (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371862140001
Code commune INSEE	37186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 620 m², situé Alle De La Briqueterie à Pont-de-Ruan (37260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT DE RUAN et autorisée le 11 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371862140001, déposé en mairie de Pont-de-Ruan.

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