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Permis de construire Locaux N° 0371861320019

Permis de construire n° 0371861320019 à Pont-de-Ruan pour 103 m² de locaux, Les Pieces De La Croix Billette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Pieces De La Croix Billette, à Pont-de-Ruan (37260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE RUAN et accordé le 30 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371861320019, déposé en mairie de Pont-de-Ruan.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 0371861320019

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE RUAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371861320019, délivré le 30 décembre 2013 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Pieces De La Croix Billette. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE RUAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1587, B1560. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Ruan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 520 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Localisation du projet à Pont-de-Ruan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1587 B1560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pieces De La Croix Billette

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE RUAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701865
SIRET: 21370186500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT-DE-RUAN (37260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371861320019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Pieces De La Croix Billette, à Pont-de-Ruan (37260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE RUAN et accordé le 30 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371861320019, déposé en mairie de Pont-de-Ruan.

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PC n°0371861320012 Logement Annulé

38 Lot Le Buisson Ballon

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Transformation avec extension

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