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Permis de construire Locaux N° 0371862240011

Permis de construire n° 0371862240011 à Pont-de-Ruan pour 349 m² de locaux, 5Bis Boulevard Alfred Guerin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5Bis Boulevard Alfred Guerin, à Pont-de-Ruan (37260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE RUAN et accordé le 15 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371862240011, déposé en mairie de Pont-de-Ruan.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0371862240011

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE RUAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371862240011, délivré le 15 septembre 2022 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5Bis Boulevard Alfred Guerin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE RUAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1272, 0B1202, 0B1201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Ruan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 409 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Pont-de-Ruan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1272 0B1202 0B1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total locaux	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE RUAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701865
SIRET: 21370186500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT-DE-RUAN (37260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371862240011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5Bis Boulevard Alfred Guerin, à Pont-de-Ruan (37260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE RUAN et accordé le 15 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371862240011, déposé en mairie de Pont-de-Ruan.

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