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Permis de construire Locaux N° 0371862240011

Permis de construire à Pont-de-Ruan pour 349 m² de locaux - 5Bis Boulevard Alfred Guerin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5Bis Boulevard Alfred Guerin, Pont-de-Ruan (37260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE RUAN et accordé le 15 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371862240011, instruit par la commune de Pont-de-Ruan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0371862240011

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE RUAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371862240011, délivré le 15 septembre 2022 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5Bis Boulevard Alfred Guerin, Pont-de-Ruan (37260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE RUAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1272, 0B1202, 0B1201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 409 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Pont-de-Ruan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1272 0B1202 0B1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE RUAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701865
SIRET: 21370186500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT-DE-RUAN (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371862240011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5Bis Boulevard Alfred Guerin, Pont-de-Ruan (37260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE RUAN et accordé le 15 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371862240011, instruit par la commune de Pont-de-Ruan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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