COMMUNE DE PONT-AUDEMER - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
COMMUNE DE PONT-AUDEMER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Audemer.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT-AUDEMER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27500 à PONT-AUDEMER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT-AUDEMER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2018
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
COMMUNE DE PONT-AUDEMER compte 4 autorisations recensées sur la période 13/02/2020 - 29/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT-AUDEMER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
4 autorisations sur la période 13/02/2020 - 29/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Audemer.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Cote De La Justice, Pont-Audemer (27500) | PD | AH33 | 27 900 m² | 2024/03/29 |
| 19 Route De Cormeilles, Pont-Audemer (27500) | PD | AE130, AE138 | 19 437 m² | 2023/09/12 |
| 81 Route De Lisieux, Pont-Audemer (27500) | PD | AI40 | 615 m² | 2023/02/13 |
| 4 Cote De La Justice, Pont-Audemer (27500) | PD | AE59 | 51 m² | 2020/02/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.