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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746724S0001

Permis de démolir n° 02746724S0001 à Pont-Audemer, 11 Cote De La Justice

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT-AUDEMER et autorisée le 29 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746724S0001, déposé en mairie de Pont-Audemer.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PD n° 02746724S0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT-AUDEMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Cote De La Justice, le permis de démolir n° 02746724S0001 a été délivré le 29 mars 2024 à Pont-Audemer (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT-AUDEMER.

Le terrain support du projet couvre 27 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

27 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/03/2024

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT-AUDEMER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200077329
SIRET: 20007732900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2018
Localisation: PONT AUDEMER (27500)

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4 Cote De La Justice

13 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746724S0001
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Cote De La Justice à Pont-Audemer (27500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT-AUDEMER et autorisée le 29 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746724S0001, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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13 févr. 2023 615 m² foncier COMMUNE DE PONT-AUDEMER

PD n°02746723S0003 Autorisé

19 Route De Cormeilles

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