Permis de démolir n° 02746719S0003 à Pont-Audemer, 4 Cote De La Justice
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PD n° 02746719S0003
Demandeur
COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02746719S0003, délivré le 13 février 2020 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Cote De La Justice. COMMUNE DE PONT-AUDEMER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 51 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Pont-Audemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT-AUDEMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077329
- SIRET
- 20007732900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PONT-AUDEMER CEDEX (27504)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02746719S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |