Permis de démolir n° 02746723S0003 à Pont-Audemer, 19 Route De Cormeilles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PD n° 02746723S0003
Demandeur
COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02746723S0003 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un bâtiment situé 19 Route De Cormeilles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT-AUDEMER.
La parcelle concernée s'étend sur 19 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE138, AE92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT-AUDEMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077329
- SIRET
- 20007732900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PONT AUDEMER (27500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02746723S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |