Permis de démolir n° 02746723S0001 à Pont-Audemer, 81 Route De Lisieux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 02746723S0001
Demandeur
COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02746723S0001 porte sur un bâtiment situé 81 Route De Lisieux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT-AUDEMER.
La parcelle concernée s'étend sur 615 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Pont-Audemer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT-AUDEMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077329
- SIRET
- 20007732900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PONT AUDEMER (27500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02746723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |