COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212202485 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1981

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommerit-le-Vicomte.

Profil et organisation

COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22200 à POMMERIT-LE-VICOMTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE compte 5 autorisations recensées sur la période 31/10/2018 - 28/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

31/10/2018 - 28/03/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

2 autorisations sur la période 31/10/2018 - 28/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pommerit-le-Vicomte. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Guy Cadou, Pommerit-le-Vicomte (22200) PC Locaux D202, D203 11 007 m² 457 m² 2026/03/28
Rue De Brest, Pommerit-le-Vicomte (22200) PC Locaux OD1670, OD211 605 m² 552 m² 2018/10/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

3 autorisations sur la période 03/08/2022 - 29/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pommerit-le-Vicomte. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L Eglise Pommerit Le Vicomte, Pommerit-le-Vicomte (22200) PA OD113 2024/11/29
Rue Du Lin Et De La Derob, Pommerit-le-Vicomte (22200) PA D350 9 000 m² 2024/07/18
Hent Kerello, Pommerit-le-Vicomte (22200) PA D1666, D1224 8 410 m² 2022/08/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Sources des informations sur COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE ?
COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE ?
Le profil de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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