Retour aux autorisations de Pommerit-le-Vicomte

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02224824D0002

Permis d'aménager n° 02224824D0002 à Pommerit-le-Vicomte pour un terrain de 9 000 m², Rue Du Lin Et De La Derob

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE et autorisé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224824D0002, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PA n° 02224824D0002

Demandeur

COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02224824D0002 porte sur un projet situé Rue Du Lin Et De La Derob. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Pommerit-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

9 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202485
SIRET: 21220248500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)

Autres dossiers de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

PA n°02224824D0004 Autorisé

Rue De L Eglise Pommerit Le Vicomte

29 nov. 2024

PA n°02224822D0002 Commencé

Hent Kerello

03 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02224824D0002
Code commune INSEE	22248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 000 m², situé Rue Du Lin Et De La Derob à Pommerit-le-Vicomte (22200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE et autorisé le 18 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224824D0002, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pommerit-le-Vicomte

PA n°02224819D0001 Autorisé

1 Hent Don

Pommerit-le-Vicomte (22200)

03 juil. 2019

PA n°02224819D0002 Terminé

2 Rue Du Commandant De La Mo

Pommerit-le-Vicomte (22200)

25 oct. 2019 1 631 m² foncier SCI KERELLO

PA n°02224822D0002 Commencé

Hent Kerello

Pommerit-le-Vicomte (22200)

03 août 2022 8 410 m² foncier COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

PA n°02224823D0001 Terminé

Rue Hent Ar Mor

Pommerit-le-Vicomte (22200)

09 août 2023 615 m² foncier

PA n°02224824D0001 Terminé

Hent Ar Baradoz

Pommerit-le-Vicomte (22200)

20 févr. 2024 9 019 m² foncier

PA n°02224824D0004 Autorisé

Rue De L Eglise Pommerit Le Vicomte

Pommerit-le-Vicomte (22200)

29 nov. 2024 COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Autres types d'autorisations à Pommerit-le-Vicomte

Permis de construire à Pommerit-le-Vicomte

126 autorisations

Permis de démolir à Pommerit-le-Vicomte

11 autorisations