Permis d'aménager n° 02224822D0002 à Pommerit-le-Vicomte pour un terrain de 8 410 m², Hent Kerello
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PA n° 02224822D0002
Demandeur
COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02224822D0002, délivré le 3 août 2022 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Hent Kerello. La demande émane de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 410 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1666, D1224, D1223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Pommerit-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202485
- SIRET
- 21220248500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224822D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |