Permis de construire n° 02224825D0018 à Pommerit-le-Vicomte pour 457,3 m² de locaux, Rue Guy Cadou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2026
Dossier PC n° 02224825D0018
Demandeur
COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224825D0018, délivré le 28 mars 2026 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Guy Cadou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D202, D203, D204. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerit-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 177 m² | 457 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 315 m² | 1 492 m² |
| Total | 1 177 m² | 457 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 315 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 177 m² | 457 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 315 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 1 177 m² | 457 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 315 m² | 1 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202485
- SIRET
- 21220248500133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224825D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |