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COMMUNE DE PLOUGUENAST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
212202196 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PLOUGUENAST

COMMUNE DE PLOUGUENAST est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plouguenast-Langast.

Profil et organisation

COMMUNE DE PLOUGUENAST est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22150 à Plouguenast-Langast.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE PLOUGUENAST
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PLOUGUENAST

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PLOUGUENAST

COMMUNE DE PLOUGUENAST compte 5 autorisations recensées sur la période 08/06/2013 - 08/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PLOUGUENAST, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

08/06/2013 - 08/12/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PLOUGUENAST

4 autorisations sur la période 08/06/2013 - 08/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Plouguenast-Langast. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PLOUGUENAST dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE PLOUGUENAST

1 autorisation sur la période 17/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Plouguenast-Langast. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Stade, Plouguenast-Langast (22150) PD B2111, B2280 2 285 m² 2017/10/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PLOUGUENAST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Plouguenast-Langast

5 autorisations

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

5 autorisations

Région représentée

Bretagne

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PLOUGUENAST

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
SIREN 222200016
Même département de siège
99 autorisations 49 PC 22 PA 28 PD
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
SIREN 212202782
Même département de siège
79 autorisations 32 PC 14 PA 33 PD
COMMUNE DE LANNION
SIREN 212201131
Même département de siège
48 autorisations 25 PC 14 PA 9 PD
COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
SIREN 200084176
Même département de siège
35 autorisations 12 PC 8 PA 15 PD
COMMUNE DE LE MENE
SIREN 200054294
Même département de siège
31 autorisations 23 PC 1 PA 7 PD
COMMUNE DE PERROS GUIREC
SIREN 212201685
Même département de siège
29 autorisations 13 PC 5 PA 11 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE PLOUGUENAST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PLOUGUENAST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PLOUGUENAST ?
COMMUNE DE PLOUGUENAST est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PLOUGUENAST ?
Le profil de COMMUNE DE PLOUGUENAST recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PLOUGUENAST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PLOUGUENAST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PLOUGUENAST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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