Permis de démolir n° 02221917J0001 à Plouguenast-Langast, Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PD n° 02221917J0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUENAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221917J0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. COMMUNE DE PLOUGUENAST figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 285 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2111, B2280, B2281. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Plouguenast-Langast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUENAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202196
- SIRET
- 21220219600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGUENAST (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221917J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |