Déclaration préalable n° 02221917J0003 à Plouguenast-Langast pour 10 m² de locaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier DP n° 02221917J0003
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUENAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2017 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02221917J0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGUENAST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguenast-Langast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
11/04/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUENAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202196
- SIRET
- 21220219600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGUENAST (22150)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGUENAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221917J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 11/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |