Permis de construire n° 02221913J0008 à Plouguenast-Langast pour 596 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 02221913J0008
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUENAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2013 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221913J0008 porte sur un projet situé 3 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE PLOUGUENAST.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B379, B380, B382. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguenast-Langast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 596 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -64 m² | 596 m² |
| Total | 660 m² | 596 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -64 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 660 m² | 596 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -64 m² | 596 m² |
| Total locaux | 660 m² | 596 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -64 m² | 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUENAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202196
- SIRET
- 21220219600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGUENAST (22150)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGUENAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221913J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |