COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE
COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plouër-sur-Rance.
Profil et organisation
COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22490 à PLOUER-SUR-RANCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE
COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE compte 6 autorisations recensées sur la période 03/10/2013 - 06/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE
5 autorisations sur la période 03/10/2013 - 06/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Plouër-sur-Rance. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Clos De La Bouledoree, Plouër-sur-Rance (22490) | DP Locaux | AL103, AL199 | 3 422 m² | 26 m² | 2022/05/06 |
| Bouldore, Plouër-sur-Rance (22490) | DP Locaux | AL200 | 3 400 m² | 40 m² | 2015/12/11 |
| La Minotais, Plouër-sur-Rance (22490) | PC Locaux | D1733 | 5 270 m² | 42 m² | 2015/09/08 |
| Rue De La Poste, Plouër-sur-Rance (22490) | PC Locaux | ZL256, ZL168 | 6 729 m² | 422 m² | 2014/09/24 |
| 19 Rue De La Vieille Cote, Plouër-sur-Rance (22490) | PC Locaux | AE76 | 3 126 m² | 61 m² | 2013/10/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE
1 autorisation sur la période 13/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Plouër-sur-Rance. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Plouër-sur-Rance (22490) | PA | — | — | 2021/09/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.