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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02221321C0001

Permis d'aménager n° 02221321C0001 à Plouër-sur-Rance

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plouër-sur-Rance (22490).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE et autorisé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221321C0001, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PA n° 02221321C0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221321C0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Plouër-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202139
SIRET: 21220213900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUER-SUR-RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02221321C0001
Code commune INSEE	22213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plouër-sur-Rance (22490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE et autorisé le 13 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221321C0001, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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PA n°02221320C0002 Terminé

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