Déclaration préalable à Plouër-sur-Rance pour 40 m² de locaux - Bouldore
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier DP n° 02221315C0100
Demandeur
COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02221315C0100, accordée le 11 décembre 2015 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bouldore, Plouër-sur-Rance (22490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouldore
Territoire administratif
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202139
- SIRET
- 21220213900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOU R-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221315C0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |