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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0222132600001

Permis d'aménager n° 0222132600001 à Plouër-sur-Rance pour un terrain de 35 756 m², Lotissement Des Terres Neuves

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE et autorisée le 14 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222132600001, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PA n° 0222132600001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Des Terres Neuves, le permis d'aménager n° 0222132600001 a été délivré le 14 août 2026 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 35 756 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD87, AD94, AD97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Plouër-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Surface du terrain

35 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

14/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD87 AD94 AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 756 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202139
SIRET: 21220213900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUER SUR RANCE (22490)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE

PA n°02221321C0001 Autorisé

Dossier n° 02221321C0001

13 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0222132600001
Code commune INSEE	22213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 août 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 756 m², situé Lotissement Des Terres Neuves à Plouër-sur-Rance (22490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUER SUR RANCE et autorisée le 14 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222132600001, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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11 Rue De La Rouxelais

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Impasse Du Pre De La Fonta

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18 juil. 2023 1 881 m² foncier

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17 Rue Du Four A Chaux

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5 La Gesvais

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