COMMUNE DE PETIT CANAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE PETIT CANAL
COMMUNE DE PETIT CANAL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Canal.
Profil et organisation
COMMUNE DE PETIT CANAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97131 à PETIT-CANAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PETIT CANAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PETIT CANAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PETIT CANAL
COMMUNE DE PETIT CANAL compte 6 autorisations recensées sur la période 29/08/2016 - 02/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PETIT CANAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PETIT CANAL
3 autorisations sur la période 29/08/2016 - 02/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Canal. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PETIT CANAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Cornet, Petit-Canal (97131) | PC Locaux | AZ732 | 14 600 m² | 2 520 m² | 2023/01/02 |
| Angle Rue Louis Delgres Et Le Bourg, Petit-Canal (97131) | PC Locaux | AW211 | 1 507 m² | 533 m² | 2018/09/10 |
| Rue Felix Eboue Sainte-Amelie, Petit-Canal (97131) | PC Locaux | AY53 | 57 500 m² | 633 m² | 2016/08/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PETIT CANAL
3 autorisations sur la période 03/07/2018 - 07/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Canal. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Conde Damprobe Le Bourg, Petit-Canal (97131) | PD | AV105 | 576 m² | 2021/09/07 |
| 53 Rue Gerty Archimede, Petit-Canal (97131) | PD | AV7 | 419 m² | 2018/07/03 |
| 58-60 Rue Du Gouverneur Felix E, Petit-Canal (97131) | PD | AV92 | 1 097 m² | 2018/07/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PETIT CANAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PETIT CANAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PETIT CANAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.