Permis de construire n° 97111918KA069 à Petit-Canal pour 533 m² de locaux, Angle Rue Louis Delgres Et Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 97111918KA069
Demandeur
COMMUNE DE PETIT CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Angle Rue Louis Delgres Et Le Bourg, le permis de construire n° 97111918KA069 a été délivré le 10 septembre 2018 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT CANAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 903 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -293 m² | 0 m² |
| Locaux | 60 m² | 533 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 473 m² | 533 m² |
| Total | 353 m² | 533 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 180 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 533 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 473 m² | 533 m² |
| Total locaux | 60 m² | 533 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 473 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT CANAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711199
- SIRET
- 21971119900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PETIT-CANAL (97131)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETIT CANAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111918KA069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |